Conditions générales de vente

Article 1 — Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes de lampes anti-moustiques et accessoires conclues sur le site Zzzap entre le vendeur (ci-après « le Vendeur ») et tout client non professionnel (ci-après « le Client »). Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 2 — Identité du Vendeur

Sima Horea, entrepreneur individuel (micro-entreprise) exploitant sous le nom commercial « Zzzap » — 63 Lotissement la Boulassière, 45220 Chuelles — SIRET 10470817700019 — RCS Orléans 104 708 177 — TVA non applicable, art. 293 B du CGI — E-mail contact@zzzap.fr.

Article 3 — Produits

Les produits proposés sont décrits avec la plus grande exactitude. Les photographies n'ont pas de valeur contractuelle. Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Article 4 — Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), prix nets — TVA non applicable, art. 293 B du CGI (franchise en base) — hors éventuels frais de livraison précisés avant validation. Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande.

Article 5 — Commande

Le Client valide sa commande après avoir vérifié son panier. La vente est conclue à la confirmation de commande envoyée par e-mail. Le Vendeur se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de litige de paiement ou de soupçon de fraude.

Article 6 — Paiement

Le paiement s'effectue en ligne par les moyens proposés au moment de la commande, via un prestataire de paiement sécurisé. Les données de paiement sont chiffrées et ne sont pas conservées par le Vendeur.

Article 7 — Livraison

Les commandes sont expédiées sous 1 à 3 jours ouvrés. Le délai de livraison estimé est de 5 à 9 jours ouvrés en France métropolitaine (6 à 12 jours pour la Belgique, la Suisse et le Luxembourg). La livraison est offerte. Les délais sont donnés à titre indicatif. En cas de produit non reçu, le Client contacte contact@zzzap.fr. Voir aussi notre politique de livraison.

Article 8 — Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à se justifier. À titre commercial, Zzzap étend ce délai à 30 jours. Le produit doit être retourné neuf, complet et non endommagé. Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf produit défectueux. Le remboursement intervient sous 14 jours après réception du retour.

Article 9 — Retours & remboursements

Toute demande de retour se fait par e-mail à contact@zzzap.fr avant renvoi. Un produit endommagé par le Client ou retourné incomplet pourra faire l'objet d'un remboursement partiel ou d'un refus. Détails sur notre page Retours & remboursement.

Article 10 — Garanties légales

Indépendamment de toute garantie commerciale, le Client bénéficie des garanties légales :

• Garantie légale de conformité (art. L.217-3 et suivants du Code de la consommation) : 2 ans à compter de la délivrance du bien ;
• Garantie des vices cachés (art. 1641 et suivants du Code civil).

Pour les exercer, le Client contacte contact@zzzap.fr.

Article 11 — Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit ni des aléas indépendants de sa volonté (force majeure, retards transporteurs, etc.).

Article 12 — Données personnelles

Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes et traitées conformément à la Politique de confidentialité et au RGPD.

Article 13 — Litiges & médiation

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation pour une résolution amiable. Plateforme européenne de règlement des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr. À défaut d'accord amiable, les tribunaux français sont compétents.

Dernière mise à jour : 4 juin 2026.